JORF n°0094 du 17 avril 2020

Arrêté du 14 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. Médicaments dérivés du sang, la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPECIALITE |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE
UCD| DENOMINATION | |----------------------------------------------|----------|-----------|----------------|-------------------------| |DEFERIPRONE LIPOMED 500 mg, comprimé pelliculé| LIPOMED |6 650 889 6| 9000091 |DEFERIPRONE LIP 500MG CPR|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse