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Arrêté du 14 avril 2020

relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge

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Modification temporaire de l'alimentation des poulets fermiers

Résumé. Pendant quelques mois, les poulets fermiers peuvent être nourris avec un peu plus de tourteaux de tournesol.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Modification temporaire des cahiers des charges pour les poulets fermiers

Résumé. Pendant quelques mois, les poulets fermiers peuvent être nourris avec un peu plus de tourteaux de tournesol.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

  • n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé "

.

Sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :
La disposition :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses
et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
10 %

" ;
est remplacée par :
"

Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour
Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporer % maximum incorporer
Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.
Graines de légumineuses et produits dérivés
Colza sous toutes ses formes
Protéagineux oléagineux (sauf colza)
Tourteaux de soja
Tourteaux de tournesol
0 %
0 %
0 %
10 %
25 %
30 %
18 %

".

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Arrêté du 14 avril 2020
Article 1
Article 2