Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010))Loi du Grand Paris (2010)La loi de 2010 crée un grand projet pour améliorer les transports, le logement et l'emploi en Île-de-France, avec des règles pour construire et gérer ces changements. relative au Grand Paris, notamment ses articles 20 (Gestion des infrastructures de transport du Grand Paris)Art. 20Gestion des infrastructures de transport du Grand ParisLa loi organise la gestion des infrastructures de transport du Grand Paris, en confiant leur gestion technique à la RATP et leur propriété à la Société du Grand Paris. et 20-2 (Rôle de la Société des grands projets dans les infrastructures de transport)Art. 20-2Rôle de la Société des grands projets dans les infrastructures de transportLa Société des grands projets peut gérer la construction et la maintenance de lignes de métro en Île-de-France, avec des correspondances prévues pour le Grand Paris. ;
Vu le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 (Gestion des infrastructures du Grand Paris par la RATP)Gestion des infrastructures du Grand Paris par la RATPCe décret organise la gestion des infrastructures du Grand Paris par la RATP, en précisant les modalités de maintenance et de financement. relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :