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Décret n°2020-431 du 14 avril 2020

modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Grand Paris pour les gares

Résumé. Le décret supprime l'application des règles du Grand Paris aux gares, y compris celles d'interconnexion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris, notamment ses articles 20 (Gestion des infrastructures de transport du Grand Paris) et 20-2 (Rôle de la Société des grands projets dans les infrastructures de transport) ;

Vu le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 (Gestion des infrastructures du Grand Paris par la RATP) relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Extension des exceptions pour le réseau de transport en Île-de-France

Résumé. Les règles du Grand Paris ne s'appliquent plus aux gares, y compris d'interconnexion, relevant de l'article 20 de la loi du 3 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Décret n°2020-431 du 14 avril 2020
Article 1
Article 2