JORF n°0058 du 8 mars 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
- Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
- Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Décision du 3 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 février 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »
- Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention
- Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019
- Arrêté du 5 mars 2020 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Décret du 6 mars 2020 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
- Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
- Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Annonces