JORF n° 0058 du 8 mars 2020

Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020

Arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020

Arrêté du 4 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2020-224 du 6 mars 2020 portant publication de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1) et de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signés à Paris le 13 juillet 2017 (2)

Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décision du 3 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Arrêté du 28 février 2020 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier diplômé d'Etat ou le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention

Arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2019

Arrêté du 5 mars 2020 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2019 en France métropolitaine

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

Arrêté du 5 mars 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 mars 2020 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture