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Arrêté du 5 mars 2020

modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020

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Modification des règles pour les nouveaux bateaux de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les nouveaux bateaux de pêche en changeant leurs limites de taille et de puissance.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Règles pour la pêche saisonnière et les permis de pêche) relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie règlementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 12 février 2020 (Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en 2020) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 ;

Vu l'avis des commissions régionales de gestion de la flotte,

Arrête :

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Modification des limites de capacité des navires de pêche

Résumé. Un arrêté modifie les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2020

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 remplace l'annexe I d'un arrêté précédent du 12 février.

L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2020 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2020 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contingents de puissance et jauge

Résumé. Un arrêté modifie les limites de puissance et de taille pour les réservations dans différentes régions et types de demandes.

Fait le 5 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2020

Arrêté du 5 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe