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Décret n°2020-224 du 6 mars 2020

portant publication de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (1) et de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signés à Paris le 13 juillet 2017

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Accord franco-monégasque sur la coopération sanitaire

Résumé. La France et Monaco s'entendent pour mieux coopérer sur le don de sang et la sécurité sanitaire en cas de maladie grave.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 (Accord franco-monégasque sur la sécurité sanitaire) autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 63-982 du 24 septembre 1963 portant publication des accords du 18 mai 1963 entre la France et Monaco ;

Vu le décret n° 2006-17 du 5 janvier 2006 portant publication du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 24 octobre 2002,

Décrète :

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Accord franco-monégasque sur la transfusion sanguine

Résumé. La France et Monaco signent un accord pour mieux coopérer sur les dons de sang.

L'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération sanitaire franco-monégasque

Résumé. Un accord sur la sécurité sanitaire entre la France et Monaco sera publié officiellement.

L'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la coopération sanitaire franco-monégasque

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant des accords de coopération sanitaire avec Monaco.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-monégasque sur la transfusion sanguine

Résumé. La France et Monaco s'entendent pour mieux travailler ensemble sur le don de sang, en partageant leurs ressources et en garantissant la sécurité des dons.
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Accord franco-monégasque sur la coopération sanitaire

Résumé. La France et Monaco s'entendent pour mieux travailler ensemble en cas de maladie grave, en échangeant des infos et des aides.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; de la loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019.

Entrée en vigueur : 21 janvier 2020 et 1er mars 2020, pour une durée indéterminée.

Fait le 6 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 21 janvier 2020.

(2) Entrée en vigueur : 1er mars 2020.

Décret n°2020-224 du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe