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Arrêté du 28 février 2020

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Délégation de pouvoir à une directrice générale adjointe

Résumé. Un arrêté du 28 février 2020 délègue des pouvoirs à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 (Délégation de signature dans le domaine de la santé) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 portant nomination de la directrice générale adjointe du Centre national de gestion,

Arrête :

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Modification d'une délégation de pouvoir dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour ajouter une délégation de pouvoir à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe.

A l'article 1er (Modification d'une délégation de pouvoir dans un arrêté) de l'arrêté susvisé du 2 septembre 2019, après les mots : « Délégation est donnée », sont insérés les mots : « à Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe et ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 février 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2020.

E. Parier

Arrêté du 28 février 2020
Article 1
Article 2