Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-223 du 7 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des tests de coronavirus

Résumé. Le décret rend les tests de coronavirus remboursés par la Sécurité sociale et entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement du test de détection du coronavirus

Résumé. Un test de détection du coronavirus est maintenant remboursé par la Sécurité sociale.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

En vigueur depuis le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un décret de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour des mesures liées à la santé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Décret n°2020-223 du 7 mars 2020
Article 1
Article 2