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Arrêté du 27 février 2020

portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 liste les programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2022, avec quelques exceptions jusqu'en 2023 ou 2024, et confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 25 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2020 · Dernière version le 23 février 2022

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté liste les programmes éligibles à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2022, avec quelques exceptions jusqu'en 2023 ou 2024.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :
1. PRO-INNO-38 " ZESTE "
2. PRO-INNO-39 " SEIZE "
3. PRO-INNO-40 " BUNGALOW "
4. PRO-INNO-41 " ECCO DOM "
5. PRO-INNO-42 " Mobil'Ethic "
6. PRO-INNO-43 " INTERLUD "
7. PRO-INNO-44 " Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable "
8. PRO-INNO-45 " Je passe au vert "
9. PRO-INNO-46 " Colis Activ' "
10. PRO-INNO-47 " O'vélO ! "
11. PRO-INNO-48 " ADMA "
12. PRO-INNO-49 " Mon Compte Mobilité "

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 :
2. PRO-INNO-39 “ SEIZE ”
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.
4. PRO-INNO-41 “ ECCO DOM ”
10. PRO-INNO-47 “ O'vélO ! ” "

En vigueur depuis le 9 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 27 février 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programmes pour des transports urbains plus économes en énergie

Résumé. Des initiatives pour réduire la consommation d'énergie dans les transports en ville, comme la livraison à vélo.

Fait le 27 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020
Article 1
Article 2
Annexe