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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de traitement pour la rhino-conjonctivite allergique saisonnière

Résumé. Les infirmiers et pharmaciens peuvent maintenant traiter la rhino-conjonctivite allergique saisonnière selon un protocole spécifique.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé) et suivants et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole de traitement pour la rhino-conjonctivite allergique

Résumé. Un protocole pour traiter la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par des infirmiers et pharmaciens est autorisé en France.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration des membres pour un protocole de santé

Résumé. Les structures doivent déclarer les membres volontaires pour un protocole de renouvellement de traitement contre la rhino-conjonctivite allergique saisonnière.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l'infirmier diplômé d'Etat et le pharmacien d'officine dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Exécution d'un arrêté sur un protocole de soins

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur un protocole de soins pour la rhino-conjonctivite allergique saisonnière.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un document en ligne

Résumé. Un arrêté demande de lire un document important sur internet.

Fait le 6 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe