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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de traitement de la douleur lombaire par les kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent maintenant traiter la douleur lombaire aiguë dans des structures pluriprofessionnelles, sous certaines conditions.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé) et suivants et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole pour la prise en charge de la douleur lombaire par les kinésithérapeutes

Résumé. Un protocole autorise les kinésithérapeutes à traiter la douleur lombaire aiguë pendant moins de 4 semaines dans des structures pluriprofessionnelles.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration des membres pour un protocole de kinésithérapie

Résumé. Les structures doivent déclarer les membres volontaires pour un protocole de prise en charge de la douleur lombaire aiguë.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Exécution d'un arrêté sur la prise en charge de la douleur lombaire

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la prise en charge de la douleur lombaire par les kinésithérapeutes.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un document en ligne

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 demande de consulter un document en ligne.

Fait le 6 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe