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Arrêté du 6 mars 2020

relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les kinésithérapeutes de traiter les entorses de cheville

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent maintenant traiter les entorses de la cheville dans des structures pluriprofessionnelles, sous certaines conditions.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé) et suivants et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 66 (Coopération entre professionnels de santé) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 janvier 2020,

Arrêtent :

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Autorisation d'un protocole pour la prise en charge des entorses de la cheville

Résumé. Un protocole autorise les kinésithérapeutes à traiter les entorses de la cheville dans des structures pluriprofessionnelles.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 (Coopération entre professionnels de santé) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

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Déclaration des kinésithérapeutes pour le traitement des entorses

Résumé. Les structures doivent déclarer les kinésithérapeutes volontaires pour traiter les entorses de la cheville selon un protocole spécifique.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d'une structure pluri-professionnelle », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique (Mise en œuvre et déclaration des protocoles nationaux de coopération entre professionnels de santé).

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Exécution d'un arrêté sur les soins aux entorses de cheville

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la prise en charge des entorses de cheville par les kinésithérapeutes.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 demande de consulter le texte complet en ligne.

Fait le 6 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe