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Arrêté du 18 février 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

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Modification du montant maximal des avances pour la régie de l'aviation civile à Mayotte

Résumé. Un arrêté augmente le plafond des avances pour la régie d'une direction de l'aviation civile à Mayotte, le fixant à 1 100 euros.

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Modification du montant maximal des avances pour une régie de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal des avances pour la régie d'une direction de l'aviation civile à Mayotte, le portant à 1 100 euros.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 février 2020, l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié, portant institution d'une régie d'avances, auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, de la délégation territoriale de Mayotte (budget annexe), est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille cent euros (1 100€) ».

Arrêté du 18 février 2020