JORF n° 0053 du 3 mars 2020

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2020 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté du 28 février 2020 portant prolongation du mandat des membres du conseil d'administration du port autonome de Paris

Avis portant extension de l'accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 février 2020 portant inscription du pied à restitution d'énergie RUSH CHOPART PROTEOR de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 18 février 2020 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 28 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 19 février 2020 relatif aux dérogations au contrôle de l'Etat sur les cessions, apports et constitution de sûretés des biens meubles de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée

Arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »

Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole

Arrêté du 21 février 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Arrêté du 18 février 2020 portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté du 17 février 2020 portant création de zones protégées

Arrêté du 28 février 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2020 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Liste d'admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe (concours 2020)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination par intérim à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration du port autonome de Paris

Arrêté du 27 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 2 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 25 février 2020 portant admission à la retraite

Décret du 2 mars 2020 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine