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Arrêté du 13 décembre 2019

relatif à l'approbation des cahiers des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de projets pour un avenir durable en 2020

Résumé. L'arrêté approuve des projets pour des villes durables, une économie circulaire et la bioéconomie en 2020, ainsi que les règles pour des projets innovants dans l'énergie et la protection de l'environnement.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 (Modification des règles sur le responsable des investissements) relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),

Arrête :

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Approbation de projets innovants pour un avenir durable

Résumé. Des projets pour des villes durables, une économie circulaire et la bioéconomie sont approuvés pour l'année 2020.

Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir, sont approuvés (1).

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Approbation des cahiers des charges pour des projets innovants

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour des projets innovants dans l'énergie, la protection de l'environnement et l'économie circulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2