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Arrêté du 21 février 2020

portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le domaine agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de mécanicien réparateur de matériels agricoles est reconnu pour deux ans, avec un délégué général chargé de sa mise en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 (Prolongation du titre de mécanicien réparateur de matériels agricoles) portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement » en date du 21 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de mécanicien réparateur de matériels agricoles est reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 février 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2