La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel soudeur(se) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel soudeur TIG électrode enrobée ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de soudeur(se) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur TIG électrode enrobée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mai 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie ;
2° Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur(se) (arrêté du 15/12/2014)| TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée (présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Souder à plat des ouvrages métalliques | Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie |
| Souder en toutes positions des ouvrages métalliques |Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais