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Arrêté du 21 février 2020

relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel de soudeur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée est créé et enregistré pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à valider.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 (Reconnaissance du titre professionnel de soudeur) relatif au titre professionnel soudeur(se) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel soudeur TIG électrode enrobée ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Mise à jour du titre professionnel de soudeur

Résumé. Le titre de soudeur est mis à jour et enregistré pour cinq ans, avec un nouveau nom et une classification spécifique.

Le titre professionnel de soudeur(se) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur TIG électrode enrobée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mai 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Accès aux référentiels du titre professionnel de soudeur

Résumé. Les documents pour le titre de soudeur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Mise à jour du titre professionnel de soudeur

Résumé. Un titre professionnel de soudeur est mis à jour et comprend deux compétences principales en soudure, validées par des certificats.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie ;
2° Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Nouveau titre professionnel pour les soudeurs

Résumé. Les anciens certificats de soudeur sont remplacés par un nouveau titre professionnel, le soudeur TIG électrode enrobée.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur(se) (arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Soudeur TIG électrode enrobée (présent arrêté)
Souder à plat des ouvrages métalliques Souder à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie
Souder en toutes positions des ouvrages métalliques Souder en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inert Gas des ensembles de tuyauterie

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Inscription du titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Publication d'un arrêté sur la formation de soudeurs

Résumé. Un arrêté du 21 février 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de Soudeur TIG électrode enrobée

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour devenir soudeur TIG avec électrode enrobée, un métier qui consiste à assembler des pièces métalliques.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe