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Arrêté du 21 février 2020

relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et création d'un nouveau titre professionnel pour les monteurs aéronautiques

Résumé. Le métier de monteur aéronautique change de nom pour devenir ajusteur monteur aéronautique pendant cinq ans, avec de nouveaux titres professionnels et certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 (Reconnaissance du métier de monteur de structures aéronautiques) relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Changement de nom pour le métier d'ajusteur monteur aéronautique

Résumé. Le métier de monteur aéronautique change de nom et devient ajusteur monteur aéronautique pour cinq ans.

Le titre professionnel de monteur de structures aéronautiques métalliques et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ajusteur monteur aéronautique pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Résumé. Les documents pour le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Nouveau titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Résumé. Un nouveau titre professionnel en aéronautique est créé, avec trois compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites ;
2° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;
3° Assembler des systèmes aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Changement des certificats pour les monteurs aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs de structures aéronautiques sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites
(arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites
Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite Assembler une structure d'aéronef métallique et composite.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Inscription d'un titre professionnel dans le RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle aéronautique

Résumé. Un arrêté du 21 février 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'ajusteur monteur aéronautique

Résumé. L'ajusteur monteur aéronautique assemble et répare des avions en suivant des règles de sécurité.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe