La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur de structures aéronautiques métalliques et composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'ajusteur monteur aéronautique pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites ;
2° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;
3° Assembler des systèmes aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de structures aéronautiques métalliques et composites
(arrêté du 08/12/2014)| TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|
| Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite |Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites|
| Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite | Assembler une structure d'aéronef métallique et composite. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais