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Arrêté du 21 février 2020

portant prorogation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, fabricant de vêtements sur mesure, est reconnu officiellement pour un an à partir du 24 mars 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu l'arrêté du 27 août 2014 (Création d'un diplôme de fabricant de vêtements sur mesure) relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 (Prolongation du titre de fabricant de vêtements sur mesure) portant prorogation du titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Reconnaissance officielle du métier de fabricant de vêtements sur mesure

Résumé. Un nouveau métier, fabricant de vêtements sur mesure, est reconnu officiellement pour un an à partir du 24 mars 2020.

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2