Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 février 2020

relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de tuyauteur industriel pour une durée de cinq ans, en précisant les compétences requises et les modalités d'inscription dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 (Reconnaissance officielle du métier de tuyauteur industriel) relatif au titre professionnel tuyauteur(se) industriel(le) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 (Prolongation du titre de tuyauteur industriel) portant prorogation du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tuyauteur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre de tuyauteur industriel est mis à jour et valable pour cinq ans à partir d'avril 2020.

Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Les documents pour le titre de tuyauteur industriel sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de tuyauteur industriel

Résumé. Le titre professionnel de tuyauteur industriel est composé de trois compétences principales : fabriquer des lignes simples et complexes, et les assembler sur site.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Fabriquer une ligne de tuyauterie simple ;
2° Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe ;
3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les tuyauteurs industriels

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les tuyauteurs industriels sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel (arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Tuyauteur industriel (présent arrêté)
Assembler une ligne tuyauterie simple Fabriquer une ligne de tuyauterie simple
Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe Fabriquer un tronçon de tuyauterie complexe
Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre de tuyauteur industriel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de tuyauteur industriel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les tuyauteurs industriels

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté sur les tuyauteurs industriels, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du métier de tuyauteur industriel

Résumé. Le tuyauteur industriel assemble des tuyaux selon des plans techniques et les règles de sécurité.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe