Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » une rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) » est ajoutée avec le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTEOR (PROTEOR) | |2768679|Pied à restitution d'énergie, amputation basse jambe, PROTEOR, RUSH CHOPART
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2025.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.