JORF n°0009 du 11 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 novembre 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)
- Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision du 9 décembre 2019 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)
- Ministère du travail
- Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe de première de la voie générale
- Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises
- Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service de l'archéologie préventive du Loiret
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Ipso Facto
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA Archéologie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'association des producteurs de pruneaux (SYNPPA) et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Décision du 23 décembre 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
- Ministère des sports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant désignation du référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 9 janvier 2020 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe - M. KRÜGER (Didier)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord de fusion conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant de prorogation de la durée d'application à un accord régional interprofessionnel de Corse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces