JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Arrêté du 9 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 juin 2019,

Arrête :

Article 1

La liste des opérations collectives de sécurité visée à l'article R. 515-118 du code de l'environnement est la suivante :

- consultation préalable mutuelle avant la remise à l'administration d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence ;
- partage des retours d'expérience concernant les incidents et accidents survenus ;
- rédaction de procédures d'urgence coordonnées et réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme, d'un exercice coordonné et simultané ;
- gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ;
- information de l'ensemble des personnels sur l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres partenaires, et formation aux mesures de protection à prendre ;
- coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures.

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet