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Arrêté du 9 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 juin 2019,

Arrête :

La liste des opérations collectives de sécurité visée à l'article R. 515-118 du code de l'environnement est la suivante :

  • consultation préalable mutuelle avant la remise à l'administration d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence ;
  • partage des retours d'expérience concernant les incidents et accidents survenus ;
  • rédaction de procédures d'urgence coordonnées et réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme, d'un exercice coordonné et simultané ;
  • gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ;
  • information de l'ensemble des personnels sur l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres partenaires, et formation aux mesures de protection à prendre ;
  • coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 9 décembre 2019
Article 1
Article 2