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Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des agences régionales de santé dans les DOM

Résumé. Ce décret adapte les agences régionales de santé en Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 (Simplification des ARS et création d'agences pour La Réunion et Mayotte) ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence de la santé et de l'autonomie ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 décembre 2019,

Décrète :

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Adaptation des agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la santé publique pour adapter les agences régionales de santé en Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de GuyaneCode de la santé publiqueArt. D1444-1 : Adaptation des termes administratifs en GuyaneCode de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1432-29 : Participants consultatifs à la conférence régionale de santé
→ Version 4 : Suppression d’un participant supplémentaire
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion
- Code de la santé publique
Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4  : Conseil de surveillanceCode de la santé publiqueArt. D1443-36 : Composition du conseil de surveillance pour la santé à La RéunionCode de la santé publiqueArt. D1443-37 : Participation des présidents aux conseils de surveillance
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de MayotteCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2  : Commission de coordination des politiques publiques de santé de MayotteCode de la santé publiqueArt. D1443-10 : Adaptation des règles sanitaires pour Mayotte
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Maintien des accords collectifs dans les agences régionales de santé

Résumé. Les accords collectifs des agents de droit public dans les agences de santé de Mayotte et La Réunion restent valables jusqu'à la signature de nouveaux accords.

Sont maintenus en vigueur dans l'agence régionale de santé de Mayotte et dans l'agence régionale de santé de La Réunion, jusqu'à la conclusion de nouveaux accords, les accords collectifs en vigueur à la date de leur création au sein de l'agence de santé océan Indien au bénéfice des agents de droit public en application de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Le décret charge les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que des outre-mer, de veiller à son application.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3