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Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 64 ;

Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence de la santé et de l'autonomie ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 décembre 2019,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de GuyaneCode de la santé publiqueArt. D1444-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agence régionale de santé de MartiniqueCode de la santé publiqueArt. D1445-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1445-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1446-10 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-9 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1432-29 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion
- Code de la santé publique
Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-6 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1446-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-20 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4031-16 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Conseil de surveillanceCode de la santé publiqueArt. D1443-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1443-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1443-39 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de MayotteCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-20 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D1446-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1443-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1446-13 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La RéunionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de MayotteCode de la santé publiqueArt. D1443-10 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

26 créés

11 modifiés

17 abrogés

Article 2

Créé le 12 janvier 2020

Sont maintenus en vigueur dans l'agence régionale de santé de Mayotte et dans l'agence régionale de santé de La Réunion, jusqu'à la conclusion de nouveaux accords, les accords collectifs en vigueur à la date de leur création au sein de l'agence de santé océan Indien au bénéfice des agents de droit public en application de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

1 version

Article 3

Créé le 12 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3