JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Arrêté du 8 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des solidarités et de la santé en date du 8 janvier 2020 :
I. - Est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : M. François LELIEVRE, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
II. - Est nommée suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Mme Rachel LE COTTY, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.