Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-8 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0009 du 11 janvier 2020
Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience,
Décrète :
Article 2
La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault