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Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020

modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience

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Publication des centres de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Les régions doivent publier la liste des centres pour aider les gens à faire valider leur expérience professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 (Publication des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience) relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience,

Décrète :

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Publication par les régions de la liste des centres de conseil pour la validation des acquis

Résumé. Les régions doivent publier et transmettre la liste des centres de conseil pour la validation des acquis de l'expérience sur un portail national.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérienceCode du travailArt. D6111-8 : Publication des centres de conseil pour la VAE
- Code du travail
Sct. Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience, Art. D6111-8

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Décret n°2020-19 du 9 janvier 2020
Article 1
Article 2