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Arrêté du 28 novembre 2019

portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du Lac Léman en Haute-Savoie

Résumé. Un espace autour du Lac Léman en Haute-Savoie est protégé pour préserver la nature, avec des habitats et espèces spécifiques listés.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision 2019/17 de la Commission européenne du 14 décembre 2018 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la douzième liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 octobre au 5 novembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Protection du Lac Léman en Haute-Savoie

Résumé. Un espace autour du Lac Léman en Haute-Savoie est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Lac Léman » (zone spéciale de conservation - FR8202009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 Lac Léman

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 Lac Léman.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Lac Léman figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Accès aux documents du site Natura 2000 Lac Léman

Résumé. Les cartes et listes du site Natura 2000 Lac Léman sont accessibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du Lac Léman) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces autour du Lac Léman) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Rôle du directeur dans l'arrêté Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Lac Léman.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Arrêté du 28 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4