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Arrêté du 30 décembre 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/02-1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-XI-1/02-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/19-1 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/19-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/02 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-12 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/05 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/05-1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/07-1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/07-2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/08-1 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/13 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/15 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/16-1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/17 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/19 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/20 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/21 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22-1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/23 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/24 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/26 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/35-1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/1 → Version 8Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/3 → Version 7Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/9 (suite) → Version 6Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/10 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/13 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/18 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20 → Version 6Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20-1 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 9Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) → Version 9Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/01 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20 → Version 9Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/30 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/37 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/02Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/07Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/08Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/09Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/10Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/12Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/13Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/14Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/10 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/11 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/14 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/19 → Version 8Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-X/01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XIII/3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/01, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-12 , Art. 221-II-1/04, Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/05-1, Art. 221-II-1/06, Art. 221-II-1/07, Art. 221-II-1/07-1, Art. 221-II-1/07-2, Art. 221-II-1/08, Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/09, Art. 221-II-1/10, Art. 221-II-1/12, Art. 221-II-1/13, Art. 221-II-1/15, Art. 221-II-1/16, Art. 221-II-1/16-1, Art. 221-II-1/17, Art. 221-II-1/19, Art. 221-II-1/20, Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/35-1, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/18, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite), Art. 221-III/01, Art. 221-III/03, Art. 221-III/20, Art. 221-III/30, Art. 221-III/37, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/10, Art. 221-V/11, Art. 221-V/14, Art. 221-V/19, Art. 221-X/01, Art. 221-XIII/3

1 version

2 créés

58 modifiés

Article 2

Créé le 12 janvier 2020

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Créé le 12 janvier 2020

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 4

Créé le 12 janvier 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4