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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entraînement obligatoire des navires pour la sécurité des passagers

Résumé. Les navires doivent s'entraîner régulièrement à gérer les avaries pour assurer la sécurité des passagers, et ces règles s'appliquent aussi dans certains territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 décembre 2019,

Arrête :

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Obligation d'entraînement régulier pour la gestion des avaries sur les navires

Résumé. Les navires doivent s'entraîner régulièrement à gérer les avaries pour assurer la sécurité des passagers.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/01 : Règles de construction des navires
→ Version 2 : Précision des dates d'application et ajout d'obligations administratives
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/02 : Définitions techniques pour les navires
→ Version 5 : Modernisation des définitions techniques des navires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/03-12 : Protection contre le bruit dans les grands navires
→ Version 3 : Ajout de la protection contre le bruit et ajustement des dates d'application
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/01, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-12 , Art. 221-II-1/04, Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/05-1, Art. 221-II-1/06, Art. 221-II-1/07, Art. 221-II-1/07-1, Art. 221-II-1/07-2, Art. 221-II-1/08, Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/09, Art. 221-II-1/10, Art. 221-II-1/12, Art. 221-II-1/13, Art. 221-II-1/15, Art. 221-II-1/16, Art. 221-II-1/16-1, Art. 221-II-1/17, Art. 221-II-1/19, Art. 221-II-1/20, Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/22-1, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/35-1, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/18, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite), Art. 221-III/01, Art. 221-III/03, Art. 221-III/20, Art. 221-III/30, Art. 221-III/37, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/10, Art. 221-V/11, Art. 221-V/14, Art. 221-V/19, Art. 221-X/01, Art. 221-XIII/3

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté environnemental

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4