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Arrêté du 7 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton n'est plus obligatoire en Corse et s'étend à d'autres régions en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le code rural et la pêche maritime notamment le livre II et ses articles L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8, L. 236-2, R. 223-3, R. 223-4 et D. 201-1 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire ;

Vu l'arrêté modifié du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain,

Arrête :

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Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient autorisée plutôt qu'obligatoire en Corse et est étendue à d'autres sérotypes en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté du 7 janvier 2020

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

L. Evain

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2