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Arrêté du 7 janvier 2020

modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'une expérimentation sur la prise en charge partagée dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une expérience nationale sur le partage des responsabilités dans les soins de santé pour quatre ans à partir de 2020.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 9 mai 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Modification d'un arrêté pour une expérimentation nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'une expérimentation nationale sur la prise en charge partagée.

L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des groupements autorisés pour l'expérimentation nationale) et 3 (Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale) du présent arrêté.

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Modification de la liste des groupements autorisés pour l'expérimentation nationale

Résumé. La liste des groupes autorisés à tester un nouveau système de partage des responsabilités pendant quatre ans à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des groupements autorisés à tester un système de prise en charge partagée à partir de 2020.

L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisées à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée partir de 2020.

En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur une expérimentation dans le domaine de la santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des associations et centres de santé pour l'expérience de partage des coûts

Résumé. Une liste d'associations et centres de santé peuvent participer à une expérience pour partager les coûts des soins en 2020.

Fait le 7 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Arrêté du 7 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe