En vigueur depuis le 12 janvier 2020
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Modification d'un arrêté pour une expérimentation nationale
L'arrêté du 19 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des groupements autorisés pour l'expérimentation nationale) et 3 (Modification de la liste des groupements pour une expérimentation nationale) du présent arrêté.
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