JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Arrêté du 2 janvier 2020

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 janvier 2020, le deuxième alinéa de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service de l'archéologie préventive du Loiret est remplacé par la disposition suivante :
« Le Service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »