JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Arrêté du 27 décembre 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Chou navet - Rutabaga | Pict. | HM Clause SA (FR). | HM Clause SAS (FR). | | Colza oléagineux d'hiver | Blackmillion. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | DK Excite. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | | | DK Exlevel. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | | | LG Alto. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain GmbH (DE). | | | LG Avast. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain GmbH (DE). | | | RGT Banquizz. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Tempo. |Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).|Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).| | |Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variétés à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique et en glucosinolates »| V 350 OL. | Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | | V 375 OL. | Monsanto Technology LLC (US). | Monsanto SAS (FR). | |

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|--------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Drone. |Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).| Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | | | Hermione. | KWS Momont Recherche SARL (FR). | KWS Momont SAS (FR). |

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Coleor.
Moutarde blanche : Ludique.
Moutarde brune : Ficita.
Navette fourragère d'hiver : Buko.
Radis fourrager : Carwoodi.

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :
Aviso, Baraque, Burma, Drummer, ES Danube, Exagone, Exocet, Fonzzi, Goya, NK Aviator, NK Festivo, Ovation.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :
Benhur, Hystar, RGT Cezzara, RNX3523, RNX3645, RNX3647, SY Alissa, SY Fighter.

Article 6

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « BASF Belgium Coordination Center Comm.V. (BE) » pour les variétés désignées ci-après :
INV1010, INV1025, INV1030, INV1035, INV1130, INV1155, Jenifer, Jumper, Puncher.

Article 7

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
Bardavos, Cabri, Cannavaro, Carabosse, Cargold, Caribella, Carla, Carlinda, Carline, Carnaval, Carwoodi, Iris, Mercator, Sirene.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira