A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2017Art. null
- Arrêté du 31 août 2017Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 28 novembre 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Créé le 4 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Malbec