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Arrêté du 28 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

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Modification des emplois dans l'administration judiciaire et pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie les noms et emplacements de certains postes dans l'administration judiciaire et pénitentiaire.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

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Modification des postes dans l'administration judiciaire et pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés et localisations de plusieurs emplois dans l'administration judiciaire et pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2017Art.
- Arrêté du 31 août 2017
Art. null

En vigueur depuis le 4 décembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec

En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019
Article 1
Article 2