JORF n°0280 du 3 décembre 2019

Arrêté du 25 novembre 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,

Arrête :

Article 1

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2019, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello