Créé le 6 octobre 2019
L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
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Arrêté du 1er octobre 2019
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,
Arrête :
Créé le 6 octobre 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019
Arrêté du 1er octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe