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Arrêté du 1er octobre 2019

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 13 décembre 2018 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Arrêté du 1er octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe