Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MASSIP (Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHASSANT (Pascal, André, Florian) à la résidence de Montech (Tarn-et-Garonne).
M. MASSIP (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François CHABOSSON et Christophe MASSIP, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version