La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »,

Arrêtent :

Fait le 25 septembre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

La chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation,

I. Delacroix

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier