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Arrêté du 27 septembre 2019

relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1174 de la Commission du 9 juillet 2019 fixant, pour 2019, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2018 (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2019 · Dernière version le 20 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de bovins laitiers en 2019, avec une différence entre les zones de montagne et le reste du territoire.

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 sont les suivants :

  • le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 81,75 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 40,20 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 6 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides aux bovins laitiers pour 2019

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de bovins laitiers en 2019, avec des sommes différentes selon qu'ils se trouvent en zone de montagne ou non.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,

M.-A. Vibert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la septième sous-direction,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Arrêté du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2