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Décret n°2019-1018 du 3 octobre 2019

relatif à la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et L. 6147-2 (Missions du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en ajoutant des représentants territoriaux et en réorganisant les nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Période transitoire pour le conseil d'administration du centre de Nanterre

Résumé. Le conseil d'administration du centre de soins de Nanterre continue à fonctionner selon les anciennes règles pendant six mois après la publication du décret.

Le conseil d'administration du centre d'accueil et de soins de Nanterre siège, sous la présidence du maire de Nanterre ou de son représentant, dans la composition prévue par les dispositions de l'article R. 6147-94 du code de la santé publique (Composition du conseil d'administration du CASH de Nanterre) dans sa rédaction antérieure au présent décret jusqu'à la désignation de l'ensemble des membres appelés à y siéger en application des dispositions de cet article issues de ce décret et, au plus tard, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Décret n°2019-1018 du 3 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3