JORF n° 0231 du 4 octobre 2019

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 30 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour l'année 2019-2020 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports)

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Arrêté du 2 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 octobre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DUEL DE DRAKKARS »

Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 10 ou 200 »

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 27 septembre 2019 portant création de zones protégées

Arrêté du 2 octobre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l'AS Saint-Etienne

Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles

Décision du 20 juin 2019 modifiant la décision du 22 mars 2013 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Grasse (Alpes-Maritimes)

Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2019

Arrêté du 27 septembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 octobre 2019 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. CHARMONT (François)

Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 2 octobre 2019 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric)

Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. REGNY (Nicolas)

Décret du 3 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane - Mme DURRIEU (Claire)

Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. MAKHLOUF (Marc)

Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. PLANQUETTE (Antoine)

Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. MOREAU (Cyril)

Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)

Décret du 2 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. DRESCHER (Bertrand)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)