JORF n°0231 du 4 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile
- Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines
- Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour l'année 2019-2020 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 2 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DUEL DE DRAKKARS »
- Règlement particulier relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 10 ou 200 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant création de zones protégées
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 6 octobre 2019 à 21 heures avec l'AS Saint-Etienne
- Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles
- Décision du 20 juin 2019 modifiant la décision du 22 mars 2013 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Grasse (Alpes-Maritimes)
- Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er octobre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 octobre 2019 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. CHARMONT (François)
- Arrêté du 24 septembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des armées
- Décret du 2 octobre 2019 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Autun - M. BOUCOURT (Eric)
- Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. REGNY (Nicolas)
- Décret du 3 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane - Mme DURRIEU (Claire)
- Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. MAKHLOUF (Marc)
- Décret du 3 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. PLANQUETTE (Antoine)
- Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Somme - M. MOREAU (Cyril)
- Décret du 3 octobre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 2 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. DRESCHER (Bertrand)
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)
- Cour de justice de la République
- Autorité de la concurrence
- Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Groupes politiques
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DUEL DE DRAKKARS »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PACTOLE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEFI KOSMIK »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « PIXEL AVENTURE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MORPION »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9268
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 1er octobre 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces