JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Décret du 3 octobre 2019

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2019, vu la lettre du 19 septembre 2019, par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. François CHARMONT.
M. François CHARMONT est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 14 octobre 2019.