Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 juin 2019, l'article unique de la décision du 22 mars 2013 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Grasse (Alpes-Maritimes) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier cadastré section BC numéro 37, 39 et nouvellement 113, situé avenue Copernic à Grasse (Alpes-Maritimes), tel qu'il figure sur le plan annexé à la présente décision (*) ».

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.