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Arrêté du 25 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'article 37-1 de la Constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2224-15 (Surveillance des systèmes d'eau usée par les communes) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 (Règles de gestion des eaux usées (2015)) relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;

Vu l'arrêté du 10 août 2017 (Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration) relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juin 2019 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 25 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 juillet 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 juillet 2019 au 11 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'eau et la biodiversité.

L'arrêté du 10 août 2017 susvisé (Expérimentation sur la surveillance des stations d'épuration) est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées) à 6 (Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'application d'une expérimentation sur la surveillance des eaux usées

Résumé. L'expérimentation de nouvelles modalités de surveillance s'étend à toutes les stations de traitement des eaux usées urbaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des eaux usées

Résumé. Les règles de surveillance de la demande biochimique en oxygène dans les stations de traitement des eaux usées sont modifiées, avec des fréquences et conditions spécifiques selon la capacité de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des protocoles d'expérimentation pour les mesures d'eau

Résumé. L'expérimentation pour garantir la fiabilité des mesures d'eau utilise trois protocoles : intralaboratoire, interlaboratoires et en substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée d'une expérimentation environnementale

Résumé. L'expérimentation de surveillance écologique et sanitaire passe de 24 à 48 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation d'une expérimentation

Résumé. Un rapport intermédiaire est ajouté pour évaluer l'expérimentation, et les rapports finaux sont désormais publiés en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Arrêté du 25 septembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7