JORF n° 0225 du 27 septembre 2019

Circulaire du 26 septembre 2019 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République

Arrêté du 16 septembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Concours French tech tremplin »

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air

Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 autorisant l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie

Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Rapport relatif au décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du budget)

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket » relatif à l'opération dénommée « BAV Parionssport point de vente - octobre 2019 »

Additif temporaire aux règlements du jeu LOTO® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Septembre 2019 »

Modification du réglement des jeux de La Francaise des jeux dénommés « LOTO FOOT »

Arrêté du 20 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2019)

Arrêté du 23 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 17 septembre 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 17 septembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 septembre 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines

Arrêté du 23 septembre 2019 rapportant les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « HOSPIBREST »

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. DELAVOET (David-Anthony)

Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. BASSAGET (Jean-Marc)

Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 26 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle II) - M. HONORE (Nicolas)

Décret du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse