Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » fait le 28 juillet 2004, le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 3 février 2016, le 24 mars 2016, le 12 mai 2016, le 12 juin 2017, le 10 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 19 octobre 2017, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 5 juin 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014, du 16 décembre 2014, du 10 mars 2016, du 1er avril 2016, du 15 mai 2016, du 27 juin 2017, du 1er aout 2017, du 14 septembre 2017, du 10 novembre 2017, du 1er janvier 2019, du 10 janvier 2019, du 5 mars 2019 et du 17 juillet 2019) est modifié comme suit à compter du 30 septembre 2019 à l'exception des dispositions relatives à Loto Basket qui prendront effet le 4 novembre 2019 ;
Si ces dates ne pouvaient pas être respectées pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

Le titre du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto Foot est désormais rédigé comme suit « Règlement des jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” de La Française des jeux dénommés “Loto Foot”, “Loto Rugby” et “Loto Basket” ».
Au sous-article 1.1, le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit :
« Le présent règlement s'applique aux joueurs ayant joué aux jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” comprenant les jeux dénommés “Loto Foot”, “Loto Rugby” et “Loto Basket” ou “Loto Foot 7 & 15”, “Loto Rugby 7 & 15” et “Loto Basket 7 & 15” de La Française des jeux ci-après désignés collectivement “Loto Sports” et dénommés individuellement “Loto Foot”, “Loto Rugby” et “Loto Basket”, proposés dans les points de vente agréés de la Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco ».
Au titre de l'article 2, les mots : « du jeu » sont remplacés par les mots : « des jeux ».
Le sous-article 2.1 est désormais rédigé comme suit :
« 2.1. Les jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” comprenant “Loto Foot”, “Loto Rugby” et “Loto Basket” sont des jeux de répartition.
« Le jeu “Loto Foot” comporte un risque de contrepartie portant sur certains rangs de gains.
« Chaque jeu de la gamme de jeux “Loto Sports” est constitué de deux jeux de pronostics sportifs indépendants, faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives ; une formule de jeu appelée “Loto Foot 7”, “Loto Rugby 7” ou “Loto Basket 7” porte sur une liste de 7 rencontres de football, de rugby ou de basket et une formule de jeu appelée “Loto Foot 15”, “Loto Rugby 15” ou “Loto Basket 15” porte sur une liste de 15 rencontres de football, de rugby ou de basket. Les joueurs peuvent participer de manière indépendante à chaque formule de jeu.
« Les listes “Loto Rugby 7&15” et les listes “Loto Basket 7&15” ne sont disponibles que depuis la préparation à la prise de jeu en point de vente proposée sur l'application Parionssport point de vente et le site Parionssport point de vente. »
Au sous-article 2.2, les mots : « deux équipes de rugby, deux équipes de basket » sont ajoutés après les mots : « deux équipes de football », le paragraphe précédant le paragraphe relatif à la « période prévue pour le déroulement des rencontres » est désormais rédigé comme suit : « Pour “Loto Sports 7”, les rencontres relatives à “Loto Foot 7”, “Loto Rugby 7” et “Loto Basket 7” sont normalement au nombre de 7 mais peuvent également être au nombre de 6. Pour “Loto Sports 15”, celles relatives à “Loto Foot 15”, “Loto Rugby 15” et “Loto Basket 15” sont normalement au nombre de 15 mais peuvent également être au nombre de 14, 13 ou 12 », les mots : « ou Loto Rugby ou Loto Basket » sont ajoutés après les mots : « événement Loto Foot », les mots : « pour “Loto Rugby 7” et “Loto Rugby 15” et pour “Loto Basket 7” et “Loto Basket 15” » sont ajoutés après les mots : « pour “Loto Foot 7” et pour “Loto Foot 15” » et les deux paragraphes suivants sont ajoutés avant le dernier paragraphe :
« Pari “1N2” : consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari.

« - le pronostic “1” correspond à la victoire de la première équipe citée dans le pari.
« - le pronostic “N” correspond à un match nul.
« - le pronostic “2” correspond à la victoire de la deuxième équipe citée dans le pari.

« Pari “1N2 handicap” : consiste à déterminer le résultat d'une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari, en prenant en compte un handicap affecté à l'une des deux équipes, caractérisé par un ou plusieurs buts, points d'avance accordés à l'autre équipe ou sportif.

« - le pronostic “1” correspond à la victoire de la première équipe citée dans le pari en tenant compte du handicap
« - le pronostic “N” correspond à un match nul en tenant compte du handicap.
« - le pronostic “2” correspond à la victoire de la deuxième équipe citée dans le pari en tenant compte du handicap ».

Au sous-article 3.1.1, la dernière phrase suivante est ajoutée : « Seul le jeu “Loto Foot” est disponible pour les prises de jeu effectuées par bulletin ».
Aux sous-articles 3.1.1, 3.1.4, 3.1.5,5.2.6, 5.2.7, 5.2.8, 5.2.9, 6.1, 6.3, 7.1, 7.2, 7.3, 8.1, 9.1.1, 9.2.2, 9.3.1, 10.1.1, 10.1.2, 10.2, 10.3, 13.1.1, 13.2, 13.3.1, 13.4 et à l'article 15, le mot : « Foot » est remplacé par le mot : « Sports ».
Au sous-article 3.2, la première phrase suivante est ajoutée : « Seul le jeu “Loto Foot” est disponible pour les prises de jeu effectuées par système Flash ».
Au sous-article 3.3.1, la phrase suivante est ajoutée après la première phrase : « Les jeux “Loto Foot”, “Loto Rugby” et “Loto Basket” sont disponibles depuis la préparation à la prise de jeu en point de vente ».
Au sous-article 3.3.2, première phrase, les mots : « Loto Foot » sont remplacés par les mots : « du jeu de la gamme de jeux “Loto Sports” qu'il a choisi », au premier tiret, les mots : « grilles Loto Foot » sont remplacés par les mots : « grilles de jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” », les mots : « ou Loto Rugby ou Loto Basket » sont ajoutés après les mots : « la liste Loto Foot » et les mots : « une liste Loto Foot » sont remplacés par les mots : « une liste de la gamme de jeux “Loto Sports” ».
Au sous-article 3.3.3, les mots : « Loto Rugby et Loto Basket » sont ajoutés après les mots : « grilles Loto Foot », les mots : « Loto Rugby ou Loto Basket » sont ajoutés après les mots : « grille Loto Foot » et « liste Loto Foot » et la phrase : « L'estimateur de rapports est disponible pour une liste Loto Foot, dès 10 grilles unitaires validées en point de vente sur cette liste » est supprimée.
Au sous-article 4.1, la première phrase est désormais rédigée comme suit : « Le nombre de rencontres d'un événement “Loto Sports 7”, à savoir, “Loto Foot 7”, “Loto Rugby 7” et “Loto Basket 7” est normalement de 7 ».
Au sous-article 4.2, la première phrase est désormais rédigée comme suit : « Le nombre de rencontres d'un événement “Loto Sports 15”, à savoir, “Loto Foot 15”, “Loto Rugby 15” et “Loto Basket 15” est normalement de 15 ».
Au sous-article 5.1.2, les mots : « le cas échéant en tenant compte du handicap » sont ajoutés après les mots : « citée » et « nul ».
Lesous-article 5.1.3 est désormais rédigé comme suit :
« 5.1.3. Pour tous les jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” la mise par grille pour un jeu simple comportant 7 ou 15 rencontres est de 1 euro ».
Au sous-article 7.3, les mots : « Les bulletins » sont remplacés par les mots : « Les prises de jeu préparées sur bulletins ou via la préparation à la prise de jeu en point de vente ».
Au sous-article 8.2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il existe un reçu par formule de jeu de la gamme de jeux “Loto Sports” ».
Au sous-article 8.3, les mots : « Loto Foot » sont remplacés par les mots : « de la formule de jeu de la gamme de jeux “Loto Sports” » », la phrase : « - la formule de pari : 1N2 ou 1N2 Handicap » est ajoutée après la phrase : « - le numéro de l'événement » et la phrase : « - la valeur du handicap le cas échéant »est ajoutée après la phrase : « - les rencontres propres à l'événement et les pronostics correspondants du joueur ».
Au sous-article 10.1.4, les mots : « Loto Rugby 7 et Loto Basket 7 »sont ajoutés après les mots : « Loto Foot 7 » et les mots : « Loto Rugby 15 et Loto Basket 15 » sont ajoutés après les mots : « Loto Foot 15 ».
Au sous-article 10.5.1 et 10.5.2, les mots : « fonds de Report Loto Foot » sont remplacés par les mots : « fonds de Report de la gamme de jeux “Loto Sports” » » et les mots : « certains “Loto Foot 7” et “Loto Foot 15” » sont remplacés par les mots : « certaines formules de jeux de la gamme de jeux “Loto Sports” ».
Au sous-article 10.5.1 les mots : « “Loto Rugby 7” » et « “Loto Basket 7” » » sont ajoutés après les mots : « En ce qui concerne les “Loto Foot 7” ne proposant pas les gains minimum garantis mentionnés au sous-article 10.1.6.1 ».
Au sous-article 10.5.2, les mots « “Loto Rugby 15” et « “Loto Basket 15” » » sont ajoutés après les mots : « En ce qui concerne les “Loto Foot 15” ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.