JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Arrêté du 19 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2019, Mme DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON, est nommée notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), office créé.