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Décret n°2019-986 du 25 septembre 2019

relatif au recul de la limite d'âge des officiers généraux du corps des officiers de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion des officiers

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion des officiers pour mieux tenir compte de leur ancienneté et de leur âge.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 octobre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des critères de promotion des officiers

Résumé. Les conditions de promotion des officiers sont ajustées pour mieux refléter leur ancienneté et leur limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2019

Décret n°2019-986 du 25 septembre 2019
Article 1
Article 2