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Arrêté du 20 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Résumé. Les conditions pour obtenir le titre professionnel d'agent de sécurité sont mises à jour pour correspondre aux règles de formation en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Résumé. Pour devenir agent de sécurité, il faut maintenant présenter un certificat SST ou un diplôme SSIAP1 en cours de validité, ainsi qu'une attestation de formation BS BE manœuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3