JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Arrêté du 20 septembre 2019

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2019 > > Art. 4 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2019 > > Art. 5 > >

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais