JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Décision n°2019-405 du 18 septembre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-235 du 22 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mai 2019 :
Catégorie A :
2019-MA-A001 Association Radio Lumières
(RCF Vaucluse)
2019-MA-A002 Association RCF Alpes-Provence
(RCF Alpes-Provence)
2019-MA-A003 Association Radio Espace Mercantour
(Radio Bel-Âge)
2019-MA-A004 Association Fréquence Mistral
(Fréquence Mistral)
2019-MA-A005 Association Roya Animation
(Radio Vallée)
2019-MA-A006 Association Comète FM
(Comète FM)
Catégorie B :
2019-MA-B001 Association Animation Rayonnement Ouest varois (AAROV)
(Radio Sainte-Baume)
2019-MA-B002 SARL KFM
(Kiss FM)
2019-MA-B003 Association Durance promotion et communication
(Durance FM)
2019-MA-B004 Association Radio Contact Azur
(Radio Contact Azur programme Radio Star)
2019-MA-B005 SAS Intercom 13
(Radio Star)
2019-MA-B006 SARL Audience
(Là La Radio programme La Radio Plus)
2019-MA-B007 SARL Alpes Développement
(Alpes 1)
2019-MA-B008 SAS Radio Plus Développement
(La Radio Plus)
2019-MA-B009 SARL Radio Émotion FM
(Émotion FM)
Catégorie C :
2019-MA-C001 SAS NRJ Réseau
(NRJ Toulon)
Catégorie D :
2019-MA-D001 SAS Média Bonheur France
(Radio Bonheur 100 % Chansons françaises)
2019-MA-D002 SA SODERA
(RTL 2)
2019-MA-D003 SAS Swigg France
(Swigg)
2019-MA-D004 SAS Latina France
(Latina)
2019-MA-D005 SAS Oüi FM
(Oüi FM)
2019-MA-D006 SAS Rire et Chansons
(Rire et Chansons)
2019-MA-D007 SAS NRJ
(NRJ)
2019-MA-D008 SAS Chérie FM
(Chérie FM)
2019-MA-D009 SAS Radio Nostalgie
(Nostalgie)
2019-MA-D010 SAS Europe 2 Entreprises
(Virgin Radio)
2019-MA-D011 SAS RFM Entreprises
(RFM)
2019-MA-D012 SAS Business FM
(BFM Business)
2019-MA-D013 SA Vortex
(Skyrock)
Catégorie E :
2019-MA-E001 SAS Sud Radio
(Sud Radio)
2019-MA-E002 SAS RTL France Radio
(RTL)
2019-MA-E003 SAM Lagardère Active Broadcast
(Europe 1)
2019-MA-E004 SAM Radio Monte-Carlo
(RMC)

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre