JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 portant extension de l'avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la cordonnerie,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est complété comme suit :
Les termes « et dans son propre champ d'application professionnel, » sont insérés après les termes « la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ».

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/13 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.